La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse. Voici les principaux éléments qui concernent le secteur audiovisuel et culturel :
Mme Céline Calvez a notamment posé la question suivante à Mme Mariya Gabriel : « pourrait-on imaginer que les critères de sélection des projets encouragent davantage les coopérations, notamment dans le domaine des médias, pour qu’une offre audiovisuelle et numérique européenne puisse vraiment émerger ? »
Mme Mariya Gabriel a répondu : « Je compte beaucoup sur l’innovation. Nous allons proposer de créer des laboratoires d’innovation pour susciter une véritable offre, tant dans l’audiovisuel – en coordination avec le commissaire Thierry Breton, responsable de cette partie du programme Europe créative – que pour aider les start-up à obtenir des résultats. Pour la première fois, nous allons créer une synergie entre le programme Europe créative, le nouveau cluster sur la culture du programme Horizon Europe et la nouvelle communauté de l’innovation dans le cadre de l’Institut européen d’innovation et de technologie. Je ne me permettrai jamais de dire quel État soutient le mieux son secteur. Nous souhaitons définir rapidement les bonnes pratiques pour créer un impact plus grand en joignant nos forces. »
Michel Larrive est intervenu sur le sujet du droit à rémunération équitable au profit des artistes et des producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public dans les restaurants ou encore les discothèques et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020 sur ce sujet.
Mme Mariya Gabriel a répondu : « La semaine dernière, j’ai eu une conversation téléphonique avec la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot. C’est elle qui, la première, m’a parlé de cette décision de la Cour de justice. La question ne porte pas seulement sur le montant, même si 25 ou 30 millions représentent une somme considérable, mais aussi sur le signal que nous voulons envoyer à nos propres artistes et créateurs. De mon côté, je serai ravie de pouvoir contribuer : ce sujet ne relève pas de mon portefeuille mais je soulèverai de nouveau cette question avec le commissaire Breton, à qui il appartient de déterminer la meilleure réponse à apporter. »
Le compte-rendu est disponible ici.