Le député M. Fabien Roussel, ainsi que les co-signatiares M. Jean-Paul Dufrègne, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, ont déposé une proposition de loi visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, ce lundi 14 décembre. Le texte est renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. La PPL vise, notamment, à ce que les entreprises du numérique, au même titre que les petits commerces, payent des impôts sur la base des activités qu’elles réalisent effectivement en France.
La proposition de loi est disponible ici.
