Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le
Saisi pour avis sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSA a émis un avis favorable au PJL dit Pompili, publié au Journal Officiel le 28 janvier. De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise un réexamen du texte, notamment sur la publicité des véhicules polluants.
Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.
Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le
