M. Arnaud Bazin (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le refus du ministère d’exonérer les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie de leur contribution à l’audiovisuel public pour l’année 2021.
[…] Si le ministère des finances répond par la négative à la demande des professionnels d’être exonérés de cette redevance, au motif que les aides déjà versées couvrent l’ensemble de leurs taxes et charges, la communication du ministère manque de clarté. En effet, à défaut d’accepter d’accorder une aide supplémentaire, le Gouvernement devrait faire montre de davantage de précision quant à l’étendue de couverture des aides versées afin de dissiper la confusion des professionnels due à l’écart entre l’interprétation des communiqués et la réalité des allocations.
Il lui demande donc de se prononcer sur la possibilité d’exonérer les professionnels de la redevance télévision à laquelle ils sont toujours soumis, ou au moins, de communiquer plus clairement aux hôteliers et restaurateurs que certaines de leurs taxes sont à déduire des fonds versés palliant leur fermeture administrative.
La question écrite est disponible ici.
