Mardi 11 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, dans la perspective de l’examen par le Sénat du projet de loi “Climat-Résilience”.
À cette occasion, les commissaires ont rappelé que la décarbonation de notre économie est une priorité bien identifiée : dès juin 2020, ils avaient proposé avant et, à l’époque, contre le Gouvernement, un ambitieux plan de relance en ce sens.
Le projet de loi “Climat-Résilience” comporte des éléments positifs : il résulte d’un processus participatif, promeut la transition écologique et couvre un grand nombre de secteurs d’activité. La commission des affaires économiques partage l’objectif de ce texte et reconnaît son utilité sur plusieurs aspects.
Mais il y aussi des éléments plus ambivalents : certaines dispositions existent déjà tandis que d’autres laissent augurer des difficultés réelles d’application ou certaines sont étonnamment absentes. Ainsi, le projet de loi présente plusieurs “angles morts” : il ne dit rien sur l’énergie nucléaire, qui nous offre les trois quarts de notre électricité décarbonée ; il ne dit pas beaucoup plus sur l’hydroélectricité, notre première source d’énergie renouvelable. En matière d’artificialisation des sols, le texte ne prend pas la mesure des réalités économiques sous‑jacentes qui contribuent à la consommation d’espace, au premier rang desquelles la crise du logement et l’inaccessibilité des prix fonciers.
La commission des affaires économiques veillera à renforcer l’ambition et l’efficacité du projet de loi, et à corriger ces “angles morts”, dans le cadre de son examen prochain en commission puis en séance. Forte de sa connaissance des territoires, du tissu productif, et de sa méthode éprouvée avec l’examen des derniers textes énergétiques et climatiques du Gouvernement, la commission des affaires économiques proposera des ajustements à partir des réalités vécues par les acteurs de la transition écologique dans un esprit de décentralisation et de confiance à l’adresse des élus locaux.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, “les rapporteurs de la commission des affaires économiques seront guidés par la recherche d’une plus grande efficience des mesures proposées et de notre économie dans son ensemble. Ils s’attacheront à démontrer, au cours de l’examen du texte, qu’une transition écologique ne demandant pas de sacrifices est possible. Il faut le dire : la transition écologique peut être rentable économiquement et socialement ! C’est une formidable opportunité pour créer de la valeur et des emplois non délocalisables.”
Le communiqué de presse est disponible ici.
