L'édito de Philippe Bailly

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Assemblée nationale : Aurore Bergé et Sophie Mette nommées rapporteures sur le nouveau PJL audiovisuel

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette rapporteures sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (sous réserve de sa transmission).

Le compte rendu est disponible ici.

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