BRUXELLES, 19 MAI 2021 L’Association de la télévision commerciale en Europe (ACT) se félicite du vote hier au Parlement européen du rapport de la commission des affaires juridiques de l’INL sur les « défis des organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique ».
Le rapport représente un signal fort donné par le Parlement européen. Il reconnaît l’ampleur du problème du piratage en ligne des émissions sportives en direct et les immenses préjugés que le piratage entraîne non seulement pour les organisateurs et les diffuseurs d’événements sportifs, mais aussi pour l’économie européenne dans son ensemble. Il reconnaît également le rôle important que jouent la diffusion de tels événements pour la solidarité, la diversité et l’inclusion sociale dans l’Union européenne.
Le rapport contient des garanties équilibrées pour protéger les droits fondamentaux, tout en prenant une position ferme contre la diffusion de contenus illégaux. Nous saluons les actions dans des domaines tels que la nécessité d’une prise en compte immédiate (au plus tard 30 minutes) des émissions sportives illicites en direct. Il appelle utilement à une application beaucoup plus efficace des droits, au besoin croissant d’application transfrontalière, à la nécessité de mécanismes efficaces d’avis et d’action, au blocage des injonctions et à un système efficace de flagger de confiance.
Nous encourageons donc la Commission européenne à faire le point sur les demandes du Parlement européen et à donner suite à leur engagement à la suite de l’adoption du droit d’auteur dans la directive sur le marché unique numérique (UE) 2019/790) afin de fournir aux organisateurs et aux diffuseurs d’événements sportifs des instruments suffisamment robustes pour lutter contre la diffusion illégale de nos contenus. Nous exhortons toutes les institutions à adopter une loi forte sur les services numériques qui intégrera ces principes et qui croit également en un instrument ciblé pour s’attaquer à ce problème particulier. Le piratage continue de croître et de saper la valeur des contenus en direct européens à un rythme alarmant, ce qui a eu des effets néfastes sur toute l’Europe.
Le communiqué est à retrouver ici.
