Le rapport n° 666 (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé le 2 juin 2021.
Extrait :
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie mercredi 2 juin 2021, a examiné le rapport de Marta de Cidrac, Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L’ensemble des groupes politiques a salué le
retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif comme un signe positif. Toutefois, en l’état, ce projet de loi contente peu d’acteurs. Entre les renoncements inavoués, les ajouts opportuns, les propositions très ambitieuses et les fausses bonnes idées, il n’est pas simple de faire le tri : il faut souvent regarder dans le détail et lever le voile sur des mesures dont l’effet peut paraître très positif pour l’environnement, mais, dans les faits, se révéler insuffisant.
Aussi, face à un texte perfectible au regard de nos engagements internationaux et sur le plan technique, la commission, unissant son expertise à quatre autres commissions, dont la commission des affaires économiques, s’est engagée dans un travail approfondi et a adopté 697 amendements visant à :
- réconcilier les transitions écologique, économique et sociale, dans un objectif de cohésion nationale et territoriale ;
- fixer un cap clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas carbone ;
- faire le trait d’union entre la vie quotidienne des Français, la structure de notre modèle économique et nos engagements climatiques internationaux et européens ;
- rehausser l’ambition environnementale du texte présenté par le Gouvernement modifié par les députés ;
- garantir l’effectivité des dispositions votées.
Le rapport est à retrouver ici.
L’essentiel du rapport est à retrouver ici.
