Après avoir fait réagir par deux fois les professionnels sur des « paramètres envisagés » pour la réforme du décret TNT, c’est sur un texte complet que le ministère de la Culture a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juin. Au-delà des évolutions sémantiques, le texte confirme le principe d’une attribution des mandats de commercialisation aux producteurs qui « disposent pour l’œuvre en cause (…) d’une capacité de distribution, interne ou par l’intermédiaire d’une filiale, (ou) d’un accord-cadre conclu avec une entreprise de distribution ». La confirmation de l’abaissement de l‘abattement que les services autodistribués peuvent pratiquer au titre des coûts de distribution (de 50% à 30%) constitue l’autre élément structurant de cette dernière version. Pour l’économie de Canal+ et des services OTT particulièrement.
La sortie de la TNT est déjà une réalité… en Angleterre
Le 23 juin 2026 restera comme un tournant dans l’histoire audiovisuelle britannique. Sans tambour, trompette, ni d’ailleurs orgues funéraires, le Department for Culture, Media and