La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France de 2 % en 2019, pourrait atteindre près de 7 % en 2040 si aucune action n’est initiée. Un débat s’est immiscé au fil de l’examen du texte, celui de la redevance copie privée (RCP) sur les produits reconditionnés.

Les obsessions du député Charles Alloncle et la surprise NRJ
« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique