Le rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, pour les crédits “Culture” du projet de loi de finances de 2022 a été déposé le 18 novembre et a été mis en ligne le 29 novembre 2021.
Extrait :
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s’élève à 3,491 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 3,461 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à la loi de finances pour 2021. La hausse s’élève en effet à 8,12 % en AE (+ 262,21 millions d’euros) et à 8,11 % en CP (+ 259,74 millions d’euros).
Les rapporteurs spéciaux relèvent, en tout état de cause, un véritable engagement budgétaire en faveur de la culture depuis le début de la crise sanitaire. Les crédits de paiement dédiés à la mission ont, en effet, progressé de 17,42 % entre l’exécution 2019 et le présent projet de loi de finances (+ 513,6 millions d’euros). L’écart entre la dotation budgétaire prévue en 2022 et celle retenue pour 2020 en loi de programmation des finances publiques atteint, quant à lui, 680 millions d’euros. Reste à déterminer si ce niveau de dotation peut perdurer à l’avenir, tant en raison de l’équilibre budgétaire en général que du risque d’extrême dépendance aux fonds publics d’une partie des filières couvertes par la mission.
La mission « Culture » ne résume pas le financement public de la culture et de la communication. L’agrégation des crédits budgétaires et des dépenses fiscales destinés directement et indirectement à la culture et à la communication devrait ainsi atteindre 15,6 milliards d’euros en 2022. Ce montant n’intègre pas les crédits dédiés au sein de la mission « Plan de relance », soit 463 millions d’euros.
Le rapport est à retrouver ici.
