Bien que la transposition tardive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ait été retardée par la plupart des États membres, Cécile Despringre, directrice exécutive de l’ASA, a été invitée à plusieurs reprises en tant que conférencière invitée à présenter l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur – article 18 – sur la rémunération équitable et proportionnée et son impact sur la rémunération des auteurs audiovisuels.
Le 22 novembre, Cécile Despringre a participé à la conférence Initiative Copyright live-hybrid (début 1h50min) sur les Droits d’Auteur. Elle a présenté la situation dans les 8 États membres qui ont achevé la transposition de la directive (couvrant l’article 18): les Pays-Bas, la Hongrie, la France, l’Allemagne, Malte, la Croatie, l’Espagne et l’Italie. Parmi ces pays, Cécile Despringre a identifié 3 tendances: Tout d’abord, les pays dotés de mécanismes de rémunération existants offrant une rémunération proportionnelle aux auteurs audiovisuels, tels que les Pays-Bas, la France, l’Espagne et l’Italie. Deuxièmement, les pays qui n’ont pas de protection préexistante et qui appliquent l’exigence minimale de l’article 18: la Hongrie et Malte. Troisièmement, les pays qui adoptent une approche innovante, comme l’Allemagne. Des détails sur la situation dans ces pays peuvent être trouvés dans sa présentation Power Point.
Le 2 décembre, à l’invitation de la Fédération des réalisateurs européens de cinéma (FERA),Cécile Despringre a participé à une table ronde sur le sujet « Une nouvelle donne sur les droits d’auteur dans 21st siècle Europe ». Elle a abordé les faiblesses du statut des auteurs audiovisuels et les défis de longue date auxquels ils sont confrontés en termes de droits et de rémunération, qui ont été soulignés par la crise du COVID et la montée des streamers. Pour surmonter ces obstacles, elle a plaidé pour l’utilisation de toutes les possibilités offertes par la mise en œuvre des directives européennes (la directive SMAV et les directives sur le droit d’auteur) pour introduire des mécanismes de rémunération pour les auteurs audiovisuels, y compris les streamers dans le système, et utiliser davantage la gestion collective des droits pour garantir que la rémunération sera perçue des utilisateurs vers les auteurs. La gestion collective est sous-exploitée dans le secteur audiovisuel alors qu’elle contribuerait à surmonter la fragmentation du marché et à garantir que les auteurs reçoivent une rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres dans toute l’Europe.
Le communiqué est à retrouver ici.
