Mardi 14 décembre, le Parlement a demandé une directive pour éradiquer la cyberviolence à caractère sexiste et garantir la convergence aux niveaux national et européen.
Suite à un débat en session plénière lundi, les députés ont adopté un projet de rapport d’initiative législative, par 513 voix pour, 122 contre et 58 abstentions, sur la cyberviolence à caractère sexiste. Le texte rappelle le manque de cadre juridique européen pour lutter contre le phénomène ainsi que les lacunes en matière de mécanismes de protection et de soutien pour les victimes. Une définition commune de la cyberviolence à caractère sexiste est nécessaire en droit pénal, affirment les députés, de même que des peines minimales et maximales harmonisées.
Le Parlement exhorte la Commission à criminaliser la cyberviolence à caractère sexiste et demande au Conseil d’étendre la liste des “infractions pénales de l’UE“, c’est-à-dire de reconnaître officiellement que la violence fondée sur le genre est un crime particulièrement grave ayant une dimension transfrontalière.
Dans la liste non-exhaustive de mesures que la législation devrait aborder figurent le cyberharcèlement, la cyberprédation, les violations de la vie privée, l’enregistrement et le partage d’images d’agressions sexuelles, le contrôle ou la surveillance à distance (notamment via des applications espions), les menaces et les appels à la violence, les discours de haine sexistes, l’incitation à l’automutilation, l’accès illégal à des messages ou à des comptes de médias sociaux, la violation des interdictions de communication imposées par une mesure juridique et la traite d’êtres humains.
L’intégralité du communiqué est à retrouver ici.
