La Commission a lancé le 10 janvier une consultation publique ouverte concernant la législation européenne à venir sur la liberté des médias, une initiative historique annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours de 2021 sur l’État de l’Union en vue de préserver le pluralisme et l’indépendance des médias sur le marché intérieur de l’UE. Cette consultation fait suite à un appel à contributions publié le 21 décembre 2021 dans lequel les principaux objectifs, ainsi que les possibles options et incidences, de l’initiative sont exposés.
La consultation a pour objet de recueillir des avis sur les questions les plus importantes ayant une incidence sur le fonctionnement du marché intérieur des médias, y compris les ingérences de divers types dans les médias, ainsi que sur les tendances économiques. Elle couvre trois domaines principaux des marchés de médias. Le premier est axé sur la transparence et l’indépendance (par exemple, la surveillance des transactions sur le marché des médias, la transparence en ce qui concerne la propriété des médias et la mesure de l’audience), le deuxième est centré sur les conditions d’un fonctionnement sain (par exemple, l’accès du public à une pluralité de points de vue ou la présence de médias innovants sur le marché de l’UE), et le troisième porte sur la distribution équitable des ressources publiques (par exemple, indépendance des médias de service public, transparence et répartition équitable des publicités publiques). La Commission attend également un retour sur les différentes options de gouvernance sous-tendantes à la législation, qui pourraient s’appuyer sur le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA).
Il est prévu que la proposition soit présentée par la Commission durant le troisième trimestre 2022. La consultation publique ouverte a pour objectif de recueillir des points de vue, des contributions et des données de citoyens, notamment de journalistes, d’acteurs des services de médias (tant privés que publics), de chercheurs dans les universités, de la société civile, d’autorités publiques, d’entreprises et de toutes les parties prenantes, afin d’aider la Commission à élaborer ces nouvelles règles. Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 21 mars 2022 sur le portail «Donnez votre avis».
L’intégralité du communiqué est à retrouver ici.
