Dans un long communiqué, la SACD expliquait le 24 janvier pourquoi elle ne figurait pas parmi les signataires de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias, signé le même jour au ministère de la Culture ; l’arrêté d’extension de ce dernier, publié au Journal Officiel du 9 février, pourrait bien conduire la société d’auteur à revoir sa position, pour rejoindre les groupes et associations professionnelles qui y ont déjà apposé leur paraphe, répondant ainsi au vœu exprimé par la ministre que cette liste puisse progressivement s’allonger…
Parmi ses principaux griefs, la SACD pointait le 24 janvier la durée de trois ans prévue pour l’accord : un tel horizon « apparait à la fois incompréhensible et déraisonnable (compte tenu) des mutations rapides du secteur en termes d’offre, de technologie et de demande (…) La SACD demande désormais au gouvernement de limiter à une durée d’un an l’arrêté d’extension qu’il prendra prochainement pour rendre l’accord obligatoire et opposable à tous. À l’issue de cette période (…), le gouvernement (…) sera en mesure de statuer sur la prolongation ou non de cet arrêté d’extension ».
Comme en écho, ou presque, le communiqué du ministère de la Culture annonçant la parution de l’arrêté d’extension indiquait « qu’afin de garantir la nécessaire évolutivité de cette nouvelle chronologie des médias, (…) l’arrêté prévoit que l’extension elle-même fera l’objet d’une évaluation par les pouvoirs publics, en concertation avec la filière et les diffuseurs, à l’issue de chaque période de douze mois d’application ».
Sans que la portée juridique de l’exercice soit clairement établie (« Les stipulations de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l’objet d’une évaluation à l’issue de chaque période de douze mois d’application », indique l’article 2), cet ajout a en tout cas valeur de victoire symbolique pour la SACD, lui permettant de rejoindre les rangs des signataires sans donner l’impression de se renier.
Et elle pourrait y être d’autant plus incitée qu’elle pourra alors revendiquer une écoute plus importante, lors des multiples négociations qui vont découler de l’application des décrets TNT, SMAD et Cabsat : si la multiplication des possibilités de « modulations » susceptibles d’être intégrées dans les conventions signées avec l’Arcom en constitue un point commun. Mais pour en arrêter le niveau, les articles qui s’y rapportent invitent systématiquement le régulateur à prendre en compte « les accords conclus entre les éditeurs de services et une ou plusieurs organisations professionnelles de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle, y compris, pour la partie de ces accords qui affectent directement leurs intérêts, des organisations professionnelles et organismes de gestion collective représentant les auteurs ».
Garder un pied dehors du nouveau cadre légal rendrait plus délicate la position de la SACD, lorsqu’il s’agirait des modulations applicables en termes de contribution au cinéma…
