De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont succédés et rempli la chronique judiciaire depuis des années. Retour sur les principaux textes et dates marquantes.
Proposition de loi Lafon : purger le mauvais sort et repartir de l’avant
Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
