La refonte du décret de décembre 2004 sur les événements d’importance majeure a été maintes fois évoquée au cours de la dernière décennie, et elle a fait l’objet de plusieurs consultations publiques sous les quinquennats successifs de François Hollande et Emmanuel Macron. Dans son édition du 22 avril, L’Equipe confirmait la détermination de la ministre déléguée chargée des Sports, Amélie Oudéa-Castera et de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, à faire aboutir le processus d’ici à l’automne 2023.
Le texte devrait s’inspirer de la consultation publique publiée le 28 janvier 2022 visant à moderniser la liste des évènements d’importance majeure (EIM), permettant d’élargir la représentation du sport féminin et des compétitions paralympiques. D’après L’Equipe, il devrait également conduire à « l’élargissement du nombre de matches en clair du ‘’maillot bleu’’ (en intégrant à la liste des EIM) tous les matches des équipes de France de football et de rugby, féminine et masculine ».
Il ne semble pas en revanche pouvoir régler deux des « angles morts » du décret de 2004 : une mécanique qui organise la possibilité d’une diffusion en clair, mais n’en crée pas l’automatisme, d’une part ; il ne traite pas surtout la question de l’acquisition de droits par des plateformes de streaming vidéo, qui ne seront de ce fait pas contraintes par ces règles.
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