FFTélécoms : publication de l’étude “Les Télécoms : premiers acteurs du numérique”
La Fédération Française des Télécoms a présenté le 15 décembre 2020 lors de son webinar « Les Télécoms : premiers acteurs du numérique » les chiffres-clés 2020 du secteur des télécoms. L’étude montre comment les réseaux télécoms ont contribué, pendant la crise sanitaire, au maintien des activités essentielles (économie, éducation et santé), et comment ils ont accompagné l’explosion […]
Conseil des ministres : mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre de la Culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, ont présenté une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs […]
Journal Officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationales suivantes ont été publiées au Journal Officiel : Démissions Affaires économiques Mme Nadia Essayan M. Nicolas Turquois Affaires sociales M. David Corceiro Développement durable M. Philippe Bolo Nominations Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires économiques M. Philippe Bolo […]
Nomination : Mme Pascale Déchamps, rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Mme Pascale Déchamps est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction et de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence à compter du 18 janvier 2021. L’extrait du Journal Officiel est disponible ici.
Parlement européen : publication des études d’impact sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act”
Les études d’impact sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act” menées par le Parlement européen ont été publiées. Les études d’impact relatives au Digital Markets Act et la synthèse sont disponibles ici. Les études d’impact relatives au Digital Services Act et la synthèse sont disponibles ici.
Parlement européen : avis sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act”
Le Parlement considère la loi sur les services numériques et les marchés numériques comme la pierre angulaire d’un environnement en ligne juste et sûr pour tous les Européens. Après la présentation des propositions par la Commission européenne, les présidents de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission […]
Parlement européen : 2,2 milliards d’euros de soutien aux artistes
Lundi 14 décembre 2020, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord sur le prochain programme “Europe créative”, s’engageant plus que jamais pour soutenir les secteurs culturel et créatif de l’UE. Après les négociations, la présidente de la commission de la culture et de l’éducation, Sabine Verheyen (PPE, DE) a déclaré : “Le nouveau programme […]
L’EMMA et l’ENPA appellent à un débat sur la nouvelle réglementation européenne des plateformes numériques
L’EMMA et l’ENPA appellent à un débat plus approfondi sur les propositions adoptées concernant la réglementation des plates-formes européennes. Les deux organisations s’attendaient à des propositions plus concrètes et de grande portée sur la réglementation du comportement des “gatekeepers” dans la loi sur le marché numérique (DMA).[…] Il reste impératif que des règles nationales plus […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur le pluralisme des médias et les enjeux de concurrence
Dans le climat actuel d’information, de désinformation et de méfiance lié la COVID, il apparaît indispensable de protéger le pluralisme des médias en Europe. Ce dernier garantit que de multiples voix soient entendues dans tout débat, que la variété de choix des utilisateurs soit protégée et qu’aucun individu ni aucune organisation ne puisse contrôler le […]
Commission européenne : déclaration de Mme Vestager sur le “Digital Services Act” et le “Digital Markets Act”
Le discours prononcé par la commissaire européenne Marghrete Vestager lors de la présentation des deux propositions “Digital Services Act” ou loi sur les services numériques et le “Digital Markets Act” ou loi sur les marchés numériques, est disponible en anglais, ici.
