Nouvelles conventions TNT : des obligations sensiblement renforcées sur la déontologie
La partie des nouvelles conventions consacrée aux obligations déontologiques des chaînes a été considérablement enrichie par rapport au contenu des anciennes conventions. Des obligations générales ont été imposées à l’ensemble des onze chaînes conventionnées et certains services se voient imposer des obligations particulières.
TNT : focus sur les particularités des conventions des nouveaux entrants OF TV et CMI TV
Les conventions signées par les deux nouveaux entrants (OFTV et CMI TV) ne sont guère différentes de celles signées par les autres chaînes généralistes TNT. Certaines particularités sont néanmoins à noter. OFTV rattachée au groupe de presse Ouest-France se voit ainsi imposer des dispositions particulières pour assurer une relative séparation entre les titres de presse […]
Nouvelles conventions TNT de l’ARCOM : quel contenu ?
A la suite de l’appel d’offre lancé en 2024 pour l’attribution de quinze canaux TNT, onze nouvelles conventions ont été signées entre l’ARCOM et les éditeurs des chaînes suivantes :CMI TV(nom provisoire), OFTV, W9, TMC, TFX, LCI, BFMTV, CNews, CStar, Gulli, et Paris Première. L’article 28 de la loi de 1986 sur la liberté de communication […]
Retrait de Canal+ de la TNT : une décision peu impactante pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel
Le communiqué de presse publié le 5 décembre par le groupe Canal+ a fait l’effet d’une bombe : l’entreprise a fait le choix de retirer ses chaînes payantes de la TNT dès juin 2025 tout en y gardant ses chaînes gratuites. Les chaînes Canal+ (canal n°4), Canal+ Cinéma (canal n° 43), Canal+ Sport (canal n° 42) […]
Etude Arcom / CNC sur la mise en œuvre du décret SMAD : des propositions d’évolutions juridiques souvent pertinentes
Au-delà des multiples chiffres fournis par l’Etude du CNC et de l’ARCOM relative à la mise en œuvre du décret SMAD (voir par ailleurs dans l’Insight NPA), ce document contient une partie intitulée « demandes et propositions en vue d’une adaptation du cadre juridique des services de VàDA » (v. p. 110 du rapport). Il est ainsi […]
Rassembler les forces au service de l’information et de la création
Intervenants : Rodolphe Belmer, PDG de TF1 ; Iris Bucher, PDG de Quad Drama et Présidente de l’USPA ; Guillaume Charles, Directeur Général des programmes de M6 ; Cécile Rap-Veber, Directrice générale de la SACEM ; Delphine Ernotte, Directrice Générale et Présidente, France Télévisions Intervenant en vidéo en introduction de cette table-ronde, Rodolphe Belmer rappelle la vocation de LaFA à […]
De nouveaux entrants dans la TNT : la preuve que les médias restent attractifs ?
Intervenants : Fabrice Bakhouche, directeur général du groupe Sipa Ouest France ; Christopher Baldelli, Directeur général de Réel TV ; Nicolas de Tavernost, Président de RMC BFM. L’ARCOM est en pleine procédure d’attribution de quinze fréquences de la TNT nationale. Quinze candidats ont été sélectionnés en juillet dernier. L’ARCOM est en train de finaliser les conventions de chaque […]
Comment Loft Story a fait évoluer le droit
La série Culte diffusée sur Amazon Prime Video nous ramène plus de vingt ans en arrière pour nous exposer comment la première émission de téléréalité dite d’enfermement diffusée en France par M6, Loft Story, a été fabriquée et comment cette émission a été réceptionnée par le paysage audiovisuel français de l’époque. La diffusion du programme […]
Un rapport pour « adapter l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande »
Commandé par le président du CNC en juillet 2023 à deux conseillers d’Etat, le rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande a été remis au CNC le 5 novembre dernier. Dans sa lettre de mission, le Président du CNC s’inquiétait de l’augmentation du […]
Mission d’information du Sénat : revoir la gouvernance et mieux garantir l’éthique dans le football français
La mission d’information sénatoriale sur la financiarisation du football présidée par Laurent Lafon et dont le rapporteur était Michel Savin a rendu son rapport d’information le 29 octobre dernier. Le document de 155 pages est divisé en deux parties. La première (la plus longue) vise essentiellement à critiquer l’action et le fonctionnement de la Ligue […]
