Focus sur les nouvelles taxes audiovisuelles et cinématographiques alimentant le CNC
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales a profondément modifié l’organisation des taxes, droits et autres cotisations spécifiques à l’audiovisuel et au cinéma destinées à alimenter les caisses du […]
Commission d’enquête sur la TNT : proposition de renforcement des pouvoirs de l’Arcom, et de restriction des possibilités de publicité
Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre a consacré plus de 80 heures à la tenue de 45 auditions, lui permettant d’entendre au total 165 personnes. La commission a rendu son rapport le […]
