Fréquences TNT – Le Conseil d’Etat rejette les recours de C8 et NRJ12

Le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre des décisions d’attribution de fréquences TNT nationales, a rejeté les recours de C8 et NRJ12 contestant sur différents points l’attribution de fréquences effectuée par l’ARCOM en décembre dernier. Les recours des chaînes contestaient le refus de leur attribuer une fréquence mais aussi (en vue de libérer des fréquences et de provoquer un nouvel appel à candidatures) l’attribution de fréquences à plusieurs chaînes. En outre, les recours de ces chaînes demandaient également l’annulation de la décision de l’ARCOM de ne pas attribuer la totalité de la ressource radioélectrique prévue par l’appel à candidatures. En effet, l’ARCOM n’a pas attribué de fréquence à 4 chaînes payantes du groupe Canal+ dans la mesure où ce dernier a annoncé en cours de procédure d’attribution que ces 4 chaînes payantes quitteraient la TNT en juin 2025. Le Conseil d’Etat a choisi de répondre à ces deux recours dans une décision unique rendue le 19 février.