Journal Officiel : publication de l’arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Article 1 Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics : M. Damien IENTILE, directeur de cabinet, à compter du 1er juin 2022 ; Mme Fanny ANOR, directrice adjointe de cabinet, à compter du 21 mai 2022 ; […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 juin 2022 : Décision n° 2022-372 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par […]
Daily Insight 24/06/2022
Daily Insight 23/06/2022
Daily Insight 22/06/2022
Daily Insight 21/06/2022
Daily Insight 20/06/2022
DIGITALEUROPE : L’industrie numérique tire la sonnette d’alarme sur la législation de l’UE sur les données et le cloud qui nuirait à l’économie
Dans un rapport récemment publié, DIGITALEUROPE tire la sonnette d’alarme sur le labyrinthe juridique de plus en plus complexe des règles nouvelles et existantes régissant les transferts de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. L’analyse approfondie de la législation européenne à venir sur les transferts de données et la sécurité du cloud, y compris le […]
ACT : La révision du soi-disant code de bonnes pratiques sur la désinformation en ligne ne parvient pas à protéger les citoyens de l’UE
Alors que les plateformes en ligne publient leur soi-disant Code de pratique révisé sur la désinformation, les fournisseurs de télévision et de VoD doutent du processus et des résultats de cet examen. Bien que nous comprenions que de nombreuses organisations impliquées dans la rédaction du Code aient cherché à encourager les plateformes en ligne à […]
Parlement européen : Rapport IMCO sur les jeux vidéo en ligne
Lors de la réunion de la commission IMCO des 15 et 16 juin 2022, Mme Adriana Maldonado Lopez (S&D) a présenté le rapport d’initiative sur la protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen. La rapporteure vise à remédier aux effets de la pandémie de COVID-19 sur le […]
