Journal Officiel : Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du […]
Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le […]
Daily Insight 17/06/2022
Le nouvel accord provisoire du DSA s’achemine vers le Parlement et le Conseil en vue de son approbation
« Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire le 22 avril sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA) » : c’est ce que nous écrivions dans notre précédent article fin avril. Mais cet accord était non seulement provisoire, mais […]
Daily Insight 16/06/2022
Daily Insight 15/06/2022
Daily Insight 14/06/2022
Daily Insight 13/06/2022
Journal Officiel : Arrêté du 9 juin 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
La Première ministre, Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre, Arrête : Article 1 Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Directeur de cabinet : M. Aurélien ROUSSEAU ; Directeur adjoint de cabinet : M. Etienne CHAMPION ; Chef de cabinet : M. Thomas LAVIELLE ; Chef du […]
Arcom : Rapports annuels 2021 du CSA et de l’Hadopi
Les rapports d’activité 2021 du CSA et de l’Hadopi ont été mis en ligne par l’Arcom, l’Autorité née de la fusion des deux précédentes en janvier 2022. Le rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été adopté par l’Arcom « lors de la séance du 17 mai 2022 ». Ces documents remis chaque année au Parlement […]
