Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 14 mai 2022 : Décision n° 2022-283 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne […]
Daily Insight 17/05/2022
Daily Insight 16/05/2022
Commission européenne : L’UE publie un rapport sur la sécurité du RAN ouvert sur la cybersécurité des réseaux 5G
Les États membres de l’UE, avec le soutien de la Commission européenne et de l’ENISA, l’Agence de l’UE pour la cybersécurité, ont publié ce jour un rapport sur la cybersécurité du RAN ouvert. Ce nouveau type d’architecture de réseau 5G offrira, dans les années à venir, une méthode alternative de déploiement de la partie accès radio […]
Parlement européen : Vote sur l’accord provisoire du Digital Markets Act
Lors de la réunion de sa commission du 16 mai 2022, les membres de l’IMCO voteront sur l’accord provisoire sur la DMA conclu lors du trilogue final du 24 mars 2022. Avec la loi sur les services numériques, la DMA crée un marché unique numérique compétitif, équitable, harmonisé et plus sûr. La DMA s’appliquera aux […]
Parlement européen : Rapport « Droits de propriété intellectuelle de l’UE: la protection n’est pas entièrement étanche »
Le 11 mai 2022, les membres des commissions du contrôle budgétaire (CONT) et des affaires juridiques (JURI) tiendront une réunion conjointe de la commission au cours de laquelle Ildikó Gáll-Pelcz, membre de la Cour des comptes européenne, présentera le rapport spécial 06/2022 intitulé « Droits de propriété intellectuelle de l’UE: la protection n’est pas entièrement étanche ». […]
Parlement européen : E-sport et jeux vidéo
La commission de la culture et de l’éducation (CULT) examinera le projet de rapport sur « Le sport électronique et les jeux vidéo », qui sera présenté par la rapporteure, Mme Farreng (groupe Renew) le 17 mai. Le projet de rapport se concentre sur les défis, les opportunités et la nécessité d’une stratégie et d’un cadre européens […]
Parlement européen : La Conférence sur l’avenir de l’Europe conclut ses travaux
A l’occasion de la Journée de l’Europe, les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission ont reçu le rapport final incluant des propositions de réforme de l’UE. Lors d’une cérémonie de clôture à Strasbourg, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, le Président français Emmanuel Macron, au nom de la présidence du Conseil, et […]
Assemblée nationale : Déclaration commune des Présidents d’Assemblée
Le 9 mai, nous célébrons traditionnellement l’unité de l’Europe. La veille de cette date marque aussi la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’idée même de Robert Schuman était de rendre impossible un nouveau conflit armé sur le sol européen. Aujourd’hui, la guerre et la destruction sont de retour sur notre continent. L’agression de Vladimir […]
CNC : Bulletin officiel no.81 du mardi 10 mai 2022
Le Bulletin officiel est à retrouver ici.
