Journal Officiel : Publication de la délibération de la CNIL du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée
Article 1 I. – En application de l’article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est donné délégation à la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et à la vice-présidente déléguée à l’effet d’exercer les attributions mentionnées aux articles suivants de la même loi : – aux f […]
Daily Insight 13/05/2022
Daily Insight 11/05/2022
Daily Insight 10/05/2022
Daily Insight 09/05/2022
ACT : À quoi ressemble la liberté pour les médias européens
BRUXELLES, LE 3 MAI 2022. Aujourd’hui, les radiodiffuseurs et les services de streaming de toute l’Europe célèbrent la Journée de la liberté des médias[1].. Alors que la Commission européenne rédige la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), ACT, ABBRO, ACCeS, AKTV, ARCA, CONECTA, CRTV, UTECA et VÖP rappellent des principes communs pour sauvegarder le pluralisme, […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Le Parlement européen, — vu le préambule et les articles 2, 3 et 4 du traité sur l’Union européenne, — vu les articles 6 et 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et en particulier son article 19, — vu la recommandation de l’Unesco de reconnaître le […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation
Le Parlement européen, — vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 167 et 173, — vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, en particulier, son article 11, — vu le protocole no 29 sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres annexé au traité sur le fonctionnement […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant les deux propositions de décisions du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
(Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site internet du CEPD www.edps.europa.eu) (2022/C 182/04) Le 25 novembre 2021, la Commission a adopté deux propositions de décisions du Conseil, au titre de l’article 16, de l’article 82, paragraphe 1, et de l’article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’une autorisant […]
Conseil de l’Union européenne : Déclaration du haut représentant au nom de l’Union européenne lors de la journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai 2022
Alors que nous célébrons la Journée mondiale de la liberté de la presse, de courageux journalistes, équipes de tournage, reporters, photographes et blogueurs risquent leur vie pour nous tenir informés de l’agression militaire non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. Les forces russes détiennent, enlèvent et ciblent des journalistes et des acteurs de […]
