Journal Officiel de l’Union européenne : Conclusions du Conseil sur «construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif» 2022/C 160/06
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, RAPPELANT: 1. Le rôle fondamental que la culture et la liberté de création jouent pour l’Union européenne et ses citoyens dans le renforcement de nos démocraties et de nos valeurs, la construction des imaginaires, la prospérité de nos sociétés, la vitalité de nos territoires, la qualité de notre cadre de […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2022/612 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Le règlement est à retrouver ici.
Commission européenne : la Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’UE et au-delà
Aujourd’hui, la Commission a proposé un tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions. Ce cadre s’appliquera à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen […]
Parlement européen : Intégration du climat dans le budget de l’UE
Cette étude est une mise à jour de « Documenting climate mainstreaming in the EU budget » publié en 2020. La méthodologie utilisée par la Commission européenne pour suivre les dépenses liées au changement climatique et à la biodiversité au niveau de l’UE est réexaminée à la lumière du cadre financier pluriannuel approuvé en 2021 et du […]
Parlement européen : Les recommandations politiques en voie de finalisation
La plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’est tenue les 8 et 9 avril a débattu de propositions concrètes. Les présidents et porte-paroles des neuf groupes de travail ont présenté des projets de propositions consolidées, regroupés par domaines thématiques, à la plénière de la Conférence. Ces propositions, principalement fondées sur les recommandations des panels de […]
Sénat : Conclusions du rapport de la commission d’enquête Concentration des médias
Les conclusions sont à retrouver ici.
CNC : Baromètre du public des salles de cinéma – mars 2022
En mars 2022, le public des salles de cinéma est principalement composé de femmes (50,7 %). Pour le troisième mois consécutif, la part des moins de 15 ans dans le public du mois de mars se réduit et atteint 14,4 %. La part des 15-24 ans gagne 2,0 points (21,7 %) entre février et mars […]
CNC : Appel à projets « Les uns et les autres »
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, a notamment pour mission de contribuer dans l’intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des […]
CNC : Publication les lignes directrices des engagements de programmation
Le dispositif des engagements de programmation, créé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, a pour objet d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général. Afin de renforcer et de préciser la portée de ce dispositif, le CNC a défini, en […]
Arcom : L’ERGA remet ses contributions sur la consultation publique de l’European Media Freedom Act (EMFA)
La liberté des médias et le pluralisme sont des piliers essentiels de nos sociétés démocratiques fondées sur l’État de droit. Ces principes permettent aux citoyens de se forger librement leur opinion et de participer au débat démocratique. La responsabilité démocratique des médias est d’autant plus importante en contexte de crise. Dans ce contexte, les membres […]
