Journal Officiel de l’Union européenne : Avis de la Banque centrale européenne du 29 décembre 2021 sur une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

Introduction et fondement juridique Le 3 novembre 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de […]

Parlement européen : Loi sur les marchés numériques (DMA)

Le troisième trilogue sur le DMA a eu lieu le 1er mars 2022. Le rapporteur de l’IMCO DMA, M. Andreas Schwab (PPE), a déclaré: « Le dernier trilogue de la DMA a permis d’apporter les progrès nécessaires qui correspondent à l’ambition du Parlement de mettre en place une DMA pérenne et exécutoire. Le Parlement a été […]

Parlement européen : Échange de vues avec l’Observatoire européen de l’audiovisuel

La commission de la culture et de l’éducation (CULT) s’entretiendra avec Mme Nikoltchev, directrice exécutive de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le 14 mars. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a été créé à Strasbourg en 1992 et fête cette année son 30e anniversaire. Par conséquent, la discussion avec Mme Nikoltchev sera une excellente occasion de débattre des […]

Parlement européen : Loi sur l’intelligence artificielle

La commission de la culture et de l’éducation (CULT) examinera le projet d’avis législatif sur la loi sur l’intelligence artificielle, qui sera présenté par le rapporteur, M. Kolaja (groupe des Verts/ALE), le 15 mars. Le projet d’avis met l’accent sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à la culture et à l’éducation. La date […]