Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcep
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ont été publiées au Journal officiel du 17 février 2022 : Décision n° 2022-46 du 2 février 2022 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Patrick Vignal Affaires économiques Mme Patricia Lemoine Finances M. Luc Lamirault Lois Mme Caroline Abadie Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcep sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée
La décision suivante de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a été publiée au Journal officiel du 16 février 2022 : L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu le code des postes et des […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 16 février 2022 : Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du […]
Daily Insight 17/02/2022
Daily Insight 16/02/2022
ACT : Déclaration conjointe de l’industrie par les associations européennes de médias sur les négociations en trilogue de la loi sur les services numériques
Bruxelles, le 14 février 2022 Alors que la loi sur les services numériques (DSA) atteint sa phase finale, le secteur européen des médias s’adresse aux équipes de négociation dans le but de garantir que nos activités puissent non seulement survivre, mais prospérer en ligne. Comme les plateformes en ligne sont devenues d’importantes passerelles pour accéder […]
Assemblée nationale : Question écrite de Sonia Krimi (LREM) sur l’interrogation sur la réforme du transport postal
Mme Sonia Krimi attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse concernant la réforme du transport postal. L’axe majeur de cette dernière consiste à privilégier désormais le portage, en substituant à la compensation financière accordée jusqu’à maintenant à La Poste une aide à l’exemplaire […]
Assemblée nationale : Question écrite de Christophe Naegelen (UDI) sur la souveraineté numérique – pacte de préférence dans les marchés publics
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour construire et défendre une véritable souveraineté numérique française et européenne. Depuis plus de 20 ans, les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour défendre leur […]
Assemblée nationale : Question écrite de Bérengère Poletti (LR) sur la surexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants
Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de surexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants dès leur plus jeune âge. Les écrans sont omniprésents dans les foyers des jours. Ils sont connus pour avoir des effets délétères sur les enfants et les […]
