Dans l’avenant du 6 mai 2026 à la Convention de décembre 2021, l’Arcom et Amazon Digital UK Limited exposent les termes du compromis sur la nouvelle base (le chiffre d’affaires net réalisé sur le territoire français) à prendre en compte pour l’application du taux de contribution à la production : un taux fixé par le décret SMAD de 20 %, susceptible d’être porté à 25 % si le service accédait à une fenêtre inférieure à 12 mois pour les films qu’il propose ; une traduction en montants forfaitaire annuels de 90 M€ (72 M€ pour l’audiovisuel, 18 M€ pour le cinéma) à cadre inchangé, et 110 M€ (répartis à raison de 77 M€ et 33 M€) dans le 2e cas de figure.
L’examen des comptes déposés par les sociétés Amazon Digital France et Amazon Online France ne suffit pas pour mettre à jour les termes du compromis passé entre le régulateur et le groupe américain.
La clause de résolution de plein droit au 31 juillet, si Amazon n’a pas conclu dans l’intervalle un accord avec les organisations du cinéma, limite à ce jour l’horizon de cet accord.