AMENDEMENT N°376 au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présenté par Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret visant à introduire une obligation d’information des plateformes à l’égard des consommateurs relative à la distinction entre professionnel et particuliers, le 01/06/2016.
Publication du compte-rendu de l’audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire, le 06/06/2016.
Mme Axelle Lemaire. S’agissant de la validation du plan « France très haut débit » par la Commission européenne au regard du droit européen, nous avons dû nous livrer à un travail de conviction et de pédagogie au cours d’échanges très denses. Nous avons été conduits à expliquer les subtilités du plan, ainsi que celles du marché français, très concurrentiel. La Commission a été très attentive à cette validation, car ce plan, premier du genre dans l’Union européenne, ne manquera pas de servir de mètre-étalon pour des opérations similaires réalisées dans d’autres pays.
Publication du rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, par M. Marcel Rogemont, le 06/06/2016.
L’accès aux informations utiles, permettant au Parlement de tirer les conséquences de cette affaire, nécessite le recours aux pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête. Afin que soient mises en lumière les conditions dans lesquelles la société éditant la chaîne Numéro 23 a pu obtenir une autorisation d’émettre et les conditions dans lesquelles ont évolué son capital et son contrôle, il est nécessaire que des investigations poussées puissent être mises en œuvre.
Question N° 96278 de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Hautes-Alpes) sur les radios associatives, le 07/06/2016.
- Joël Giraud attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives. En effet, il apparaît que ce secteur de l’audiovisuel (couvrant 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et employant 2 600 personnes dans 680 entreprises) souffre d’une baisse de ses dotations (…) Il lui demande donc si ces propositions ont été étudiées afin de préserver un secteur culturel fort de près de 2 millions d’auditeurs.
Adoption en deuxième lecture des propositions de loi relatives aux AAI et API, le 02/06/2016.
Jeudi 2 juin 2016, les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la proposition de loi organique relative aux AAI et API, modifiées par l’Assemblée nationale.
