Après l’accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels signé en septembre au Festival de La Rochelle entre producteurs, scénaristes et réalisateurs, un nouvel accord entre auteurs et producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinématographiques a été signé le 12 octobre. Ces clauses types traduisent, elles aussi, les principes du droit moral et les conditions essentielles de la rémunération des auteurs.
Pourquoi la PPL Lafon pourrait doublement débloquer l’audiovisuel français ?
Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le