L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des auditions du 29 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse.
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Le compte rendu de l’audition commune du ministère de la culture est disponible ici.
- Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite ;
- Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales).
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Le compte rendu de l’audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) est disponible ici.
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Le compte rendu de l’audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est disponible ici.
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Le compte rendu de l’audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l’Agence France-Presse (AFP) est disponible ici.
