L’ARCOM doit attribuer quinze fréquences TNT d’ici 2015. Les fréquences TNT font partie du domaine public de l’Etat, leur occupation est autorisée par l’ARCOM. Ces fréquences sont déjà utilisées par des éditeurs (C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI, BFMTV, CNews, CStar et Gulli, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Paris Première et Planète+) qui candidatent tous de nouveau pour occuper les fréquences qu’ils utilisent actuellement. La procédure d’attribution a déjà commencé et l’ARCOM a établi une liste de candidats dont le dossier était recevable. De nouveaux candidats qui n’utilisent pas encore de fréquence TNT sont rentrés dans la course (Ouest France, Le Média, L’Express TV, TF1 (La chaîne histoire, Humour TV), CMI…) au côté des titulaires actuels des canaux TNT remis en jeu. La procédure d’attribution organisée par la loi de 1986 sur la liberté de communication va maintenant suivre son cours jusqu’au choix final opéré par l’ARCOM. Cette dernière devra fonder ses choix en prenant en compte de nombreux critères fixés par la loi. Les choix de l’ARCOM, quels qu’ils soient, constitueront la fin de la procédure administrative d’attribution de ces quinze canaux. Ces choix impliqueront des conséquences pour les candidats sélectionnés. Cette étape administrative laissera place à des contestations juridictionnelles devant la juridiction administrative. Les candidats malheureux ou des représentants de la société civile déposeront forcément des recours contestant le bien fondé des choix opérés par l’ARCOM.
