Les derniers jours de 2025 et l’année 2026 vont voir se succéder un certain nombre de dossiers qui intéressent l’organisation de l’audiovisuel et du cinéma en France et en Europe. Des évolutions normatives sont attendues (directive SMA, lois et règlement nationaux) alors que plusieurs textes déjà en application doivent être précisés ou appliqués. Certains de ces textes voient leur application conditionnée par des décisions de justice. Voici un tour d’horizon des principaux enjeux que la fin 2025 et l’année 2026 nous réservent :
- Le gouvernement en capacité de publier le décret instaurant un sous-quota de 20 % dédiés à l’animation, au documentaire et au spectacle vivant dans l’obligation de contribution à la production audiovisuelle des services de SVoD,
- Une ponction de 50 M€ sur le Compte de soutien qui ne devrait pas mettre en grandes difficultés CNC,
- Pas de débat à l’Assemblée nationale des propositions de loi Lafon avant le 26 janvier 2026,
- Pas d’examen en Conseil des ministres avant janvier 2026 du Projet de loi donnant suite aux travaux des Etats Généraux de l’Information,
- Une année décisive en vue d’une éventuelle révision de la directive SMA,
- La chronologie des médias à l’épreuve des négociations professionnels de Netflix et Amazon et du double contentieux qu’elles ont introduit,
- La nouvelle assiette de la contribution à la production d’Amazon, pour Prime Video,
- Les contestations de Disney+ et Netflix en justice en Belgique contre le décret réévaluant leurs obligations de financement