Le décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 a modifié les décrets n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 (décret « TNT ») et n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 (décret « cabsat ») de façon, principalement, à « permettre aux services de cinéma dont la contribution annuelle à la production d’œuvres cinématographiques est supérieure à 120 millions d’euros de calculer cette contribution selon une méthode forfaitaire en tenant compte des accords professionnels conclus à cette fin », et sous réserve que « ce forfait (ne soit pas) inférieur de plus de 10 % à la contribution calculée selon les règles de droit commun (application d’un pourcentage au chiffre d’affaires) ».
2025 : à chacun son défi
Parler d’environnement incertain relève de la litote s’il s’agit de qualifier les derniers jours de cette année 2024. Le renversement de Bachar el Assad, en
