Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de pages et de 93 articles adopté par l’Union européenne le 19 octobre 2022.Son objectif est simple : poser un cadre commun au niveau de l’Union européenne aux services intermédiaires en ligne, et imposer aux plateformes concernées de mieux organiser leur activité en leur demandant notamment de correctement modérer les publications des utilisateurs. Sont ainsi concernés les moteurs de recherche en ligne ainsi que les plateformes en ligne permettant aux utilisateurs de vendre des produits ou des services ou de partager des données(v. art. 3, g du DSA pour une définition), dans un champ très large, qui vise la sécurité des produits vendus en ligne par les utilisateurs comme le contenu des publications partagées en ligne (terrorisme, appel à la haine, racisme, discrimination…).Les sanctions auxquelles devraient aboutir plusieurs affaires qui sont en cours donneront probablement plus de visibilité à ce texte. Pour ce qui est de la Commission européenne, compétente pour les très grands services en ligne, cette dernière a ouvert 18 procédures sont aujourd’hui ouvertes dont 4 à l’encontre de plateformes du groupe Meta (2 Facebook et 2 Instagram), 4 TikTok et 2 X.
Le Mea Culpa d’un automobiliste ciné et série-phile
L’ardeur d’une conversation produit parfois des mots qui vont au-delà même de ses propres convictions, mais qu’on ne peut plus effacer dès lors qu’ils ont