France Télévisions élargit sa contribution au cinéma

Le cahier des charges de France Télévisions a été modifié par un décret publié au Journal officiel le 22 décembre afin d’intégrer les clauses introduites dans les décrets TNT et Smad, en vigueur respectivement depuis le 1^er janvier et le 1^er juillet 2021. Ce décret accompagné d’un avis de l’Arcom et d’un rapport à la Première ministre élargir l’assujettissement à la contribution au cinéma à l’ensemble des services de France Télévisions « diffusant annuellement au moins une œuvre cinématographique de longue durée », soit : France 2, France 3 mais aussi France 4, France 5 et france.tv, et prévoit de ce fait une circulation facilitée des films entre ces services. Ce nouveau cahier des charges intègre également les dispositions de l’accord audiovisuel pour la seule année 2022 « afin de « ne pas préempter (s)a (re)négociation à venir » et inclut les dispositions des accords négociés avec les filières de l’audiovisuel et du cinéma, signés respectivement en 2018-2019 et 2020 et arrivant à échéance le 31 décembre 2022, reconduits pour une année supplémentaire.