Depuis l’adoption de la loi Gattolin en 2016, le CSA, devenu l’Arcom au 1er janvier 2022, remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque par les émissions publicitaires qui accompagnent les programmes destinés à la jeunesse. Le dernier rapport publié par le régulateur fin 2021 intègre des recommandations destinées aux acteurs du secteur, notamment concernant l’affichage du Nutriscore, mais privilégie une corégulation à de nouvelles dispositions législatives.
De l’équilibre à l’impartialité : le risque du robinet d’eau tiède
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de