La Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la façon dont les Etats membres doivent intégrer la directive « Services de Médias Audiovisuels » de 2018 dans leur droit interne. Les lignes directrices concernent la méthode de calcul pour le quota de 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des services à la demande, l’exonération des services à faible audience ou faible chiffre d’affaires et la définition des « plateformes de partage de vidéos ». INSIGHT NPA avait publié en septembre 2019 les projets alors en débat à la Commission… et qui s’avèrent identiques en tous points à la rédaction finale, sans que les raisons du décalage dans leur publication apparaissent clairement.
De l’équilibre à l’impartialité : le risque du robinet d’eau tiède
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de