Les gouvernements des pays occidentaux (USA, Australie, Royaume Uni, Allemagne) essayent, depuis quelques années, de développer des outils juridiques et techniques permettant de maîtriser l’accès des mineurs au visionnement de contenus pornographiques en ligne. Le législateur français n’est pas en reste, avec l’adoption de la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet (sur le matériel notamment). Le renforcement de la législation se poursuivra après la rentrée parlementaire 2023-2024, avec l’examen à l’Assemblée nationale prévue le 9 octobre prochain, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, adopté en première lecture au Sénat en juillet dernier. Le débat sera également l’occasion de se pencher sur les nouveaux pouvoirs donnés à l’ARCOM relatifs à la protection des mineurs, plus particulièrement à l’endroit des « services de communication au public en ligne » (articles 1 à article 3 du PJL).
