Majorité numérique en ligne : l’Arcom en charge du « référentiel » de vérification de l’âge

Adoptée en dernière lecture le 28 juin, en procédure accélérée, la loi n°2023-566 du 7 juillet dernier visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet.  Faisant suite à la proposition de loi déposée le 17 janvier par M. Laurent MARCANGELI et les membres du groupe Horizons. Elle vient, à titre principal, protéger les enfants des réseaux sociaux. Cette loi contient également un dispositif de prévention et de lutte contre le cyber harcèlement et prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences de l’utilisation des plateformes en ligne, de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs, ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage.