L’ARCOM a publié le 18 septembre les conventions de différentes chaînes du groupe Canal+ (signées en juin dernier) par les chaînes du groupe Canal+ qui ont renoncé à la diffusion hertzienne et/ou qui étaient considérées comme des déclinaisons de Canal+ et étaient donc « traitées » dans le cadre d’une convention unique signée en 2020 : trois chaînes qui ont quitté la TNT payante en juin dernier (Canal+, Canal+ Sports et Canal+ Cinéma(s) ; deux chaînes qui émettaient déjà hors TNT mais qui étaient impliquées dans le contrat global passé par Canal+ pour plusieurs de ses chaînes en 2020 (Canal+ Séries, Canal+ Box-Office) ; une chaîne qui a quitté la TNT payante et disposait déjà de sa propre convention, Planète+. Ces six nouvelles conventions sont valables jusqu’au 31 décembre 2034. Les changements d’actionnaires dus à l’autonomisation du groupe Canal+, la sortie de certaines chaînes de la TNT et la signature d’un nouvel accord cinématographique avec le cinéma français en 2025 ont conduit l’ARCOM à rédiger de nouvelles conventions pour des chaînes autrefois concernées par une convention unique, et sur lesquelles sera concentrée l’analyse.
Canal+ y gagne beaucoup de souplesse dans la gestion de la programmation des chaînes… et un moyen d’optimiser le niveau de sa contribution à la production audiovisuelle. En 2023 – dernière année connue – Canal+ (et les autres chaînes payantes du groupe) avaient contribué à hauteur de 77,5 M€ au financement de la production audiovisuelle.