Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans ce cadre, la ministre Roselyne Bachelot et le président du CSA Roch-Olivier Maistre ont présenté le texte aux sénateurs de la commission culture le 13 avril.
Le double poids de l’indécision
La rentrée n’est pas si loin, et pourtant, se sont succédé en moins de trois semaines, rien qu’en France, la démission du gouvernement, la dégradation