A défaut, selon toute vraisemblance, d’être bouclée au 31 décembre, la réforme des dispositifs de soutien à la production a connu le 3 novembre une nouvelle avancée, avec la transmission au CSA et au Conseil d’Etat, pour avis, du projet de décret CabSat. Le dispositif en est complexe, mais ne devrait pas augmenter de manière significative la contribution demandée aux chaînes thématiques françaises.
EGI : appel au rassemblement des forces pour sauvegarder l’information
Onze mois de gestation, 5 groupes de travail, 174 auditions, 76 contributions institutionnelles, 22 assemblées et consultations citoyennes, plus de 500 propositions… Rapportés aux 15
