Le Parlement européen a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en matière de régulation des services en ligne, avec une résolution votée le 26 novembre dernier qui pointe un certain nombre d’éléments sur lesquels il souhaite des évolutions en matière de protection des mineurs en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA) et ses lignes directrices (v. Daily du 24 juillet) relatives à la question contiennent déjà des éléments sur la question. Au niveau étatique, la France a également avancé sur le sujet en imposant par exemple le contrôle de l’âge pour accéder aux services pornographiques en ligne. Notre pays affiche également sa volonté d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans (v. notre article dédié au sujet et pour les dernières avancées notre Daily du 19 nov.). Le Parlement européen a également décidé de s’emparer du sujet afin d’exposer sa vision de la régulation de l’accès des mineurs aux services en ligne et de proposer plusieurs évolutions du droit positif de l’Union.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que