La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (PPL Lafon) qui sera débattue en séance publique les 30 juin et 1er juillet. A son article 5, le texte qui sera soumis aux députés prévoira de fixer « une durée maximale de diffusion annuelle des messages publicitaires et de parrainage, y compris digitales, aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ». En commission, la ministre de la Culture Rachida Dati et les corapporteurs Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) et Virginie Duby-Muller (DR) se sont dits défavorables à cette disposition, introduite par un amendement de la vice-présidente de la Commission Céline Calvez et cosignée par une quinzaine de ses collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR).

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