Le Sénat vient de publier un rapport d’information relatif à l’ARCOM fait au nom de la commission des finances. Rédigé sous la responsabilité du rapporteur spécial Christopher Szczurek (RN), dans le souhait annoncé de mener « un contrôle budgétaire » sur l’ARCOM quatre ans après sa création, ce document de 98 pages a été validé en tant que rapport d’information par la commission des finances du Sénat. Il va naturellement bien au-delà du contrôle budgétaire et s’intéresse également au fonctionnement et à l’efficacité du travail de l’Autorité, à savoir la régulation de l’audiovisuel et du numérique. Alors que l’appartenance du rapporteur au Rassemblement National aurait pu présager d’un rapport au vitriol la liste des recommandations est assez prévisible et ne propose aucune avancée ambitieuse ou évolution disruptive. Il constate au global que l’ARCOM fait plutôt bien son travail et arrive à tenir son budget dans une situation délicate où on lui demande de diversifier ses compétences sans lui donner les moyens budgétaires de le faire. Au-delà de l’ARCOM, il ressort également du rapport que les pouvoirs publics, qu’ils soient français ou européens, ont été particulièrement réactifs au développement des activités en ligne et notamment audiovisuelles. Mais si le rapport juge que le personnel de l’Autorité est composé de façon suffisamment diversifiée, entre les agents ayant une expérience passée dans le secteur public et les agents ayant une expérience dans le secteur privé équilibrée, il note que le constat n’est pas le même pour les neuf membres actuels du collège dont sept membres présentent un profil orienté secteur public. Il recommande en conséquence de garantir, dans le cadre des désignations de membres du collège à venir, une représentation proportionnée de personnalités disposant d’une expérience professionnelle significative dans le secteur privé.
S’agissant des missions, et compte tenu des contraintes budgétaires, le rapport recommande de prioriser les ressources sur la lutte contre le piratage sportif et la « régulation du numérique »[1] sans pour autant justifier cette prise de position solidement.