Un rapport pour « adapter l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande »

Commandé par le président du CNC en juillet 2023 à deux conseillers d’Etat, le rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande a été remis au CNC le 5 novembre dernier. Dans sa lettre de mission, le Président du CNC s’inquiétait de l’augmentation du recours à la production exécutive de la part des plateformes mondiales, aboutissant à priver le producteur de ses droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Dans l’optique de la révision de la directive SMA, prévue en 2026, les auteurs formulent un ensemble de propositions visant à dynamiser les achats de droits d’œuvres européennes, à réduire certaines asymétries réglementaires que subissent les acteurs nationaux, à améliorer la protection des catalogues des producteurs indépendants ou encore rééquilibrer les différents crédits d’impôt.