L'édito de Philippe Bailly

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Rapport sur la lutte contre le piratage : des résultats encourageants pouvant encore être améliorés

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a confié au président de l’ARCOM en juin 2025 la réalisation d’une étude portant sur les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans le secteur culturel et le sport professionnel. Au-delà de détailler les différentes méthodes de consommation illégales, le rapport évalue à 1,5 Md€ le manque à gagner qu’elles entrainent pour les ayants droit, soit 12 % du marché audiovisuel légal, sans compter le coût des mesures de blocage supporté par les fournisseurs d’accès à internet et par les titulaires de droits sportifs, ou le coût supporté par les finances publiques, par exemple les frais de lutte contre le piratage supportés par l’Arcom.

Si « la consommation illicite de contenus dématérialisés se maintient encore aujourd’hui à des niveaux préoccupants », le régulateur estime que l’audience des services illicites se situe aujourd’hui à son niveau le plus bas jamais mesuré, avec une diminution de 35 % entre 2021 et 2025. Mais « si les mesures instituées jusqu’à présent ont permis d’obtenir des résultats particulièrement satisfaisants, celles-ci se heurtent désormais aux capacités d’adaptation des sites contrefaisants qui ont adopté des stratégies de contournement rapides en réponse aux mesures de blocage édictées », supposant « une intervention publique à la fois réactive et flexible », et de « renforcer l’efficacité des outils de lutte contre le piratage ».

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