Régulation des communications commerciales des influenceurs : où en est-on ?

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été présentée comme une première européenne, voire mondiale en termes de régulation de l’influence commerciale (v. rapport d’information du 13 mars 2023 de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale). Seize mois après sa promulgation, le contenu même du texte a fortement évolué : plusieurs articles ont déjà été abrogés alors que d’autres vont être réécrits pour revoir à la baisse les prétentions de ses auteurs, en raison du droit de l’Union européenne. Le texte, qui comptait à l’origine 18 articles, n’en compte plus aujourd’hui que 13. La prochaine modification de la loi par ordonnance va réécrire plusieurs des articles restants. Le bilan de l’application de cette loi reste néanmoins positif.