Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution

La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision ». Dans l’optique d’une révision (v. Daily du 6 septembre 2024), il reste dix-huit mois pour réfléchir à ces évolutions. Pour ce faire, et notamment pour permettre à la Commission d’engager le débat avec le Parlement européen, le Conseil de l’Union[1] vient de publier un document assez court (19 pages en comptant les annexes) destiné à « attirer l’attention » de la Commission sur un certain nombre de points. Ce document précise que « les présentes conclusions ne devraient pas être considérées comme établissant une liste exhaustive de domaines dont le Conseil pense qu’ils doivent faire l’objet d’une évaluation. L’objectif du Conseil est d’ouvrir une discussion factuelle sur certains aspects du cadre relatif aux médias audiovisuels, sans limiter cette discussion ni préjuger d’éventuelles négociations futures sur la directive SMA ». Le Conseil de l’UE invite Commission et Etats membres à s’interroger sur différentes problématiques : concurrence entre plusieurs textes encadrant les plateformes de partage de vidéos (DSA, règlement sur le commerce électronique, directive SMA) est évoquée, désinformation, services d’intérêt général, événements d’importance majeure, place des influenceurs ou encore protection des mineurs… S’agissant de la publicité, l’évaluation de la directive doit permettre d’examiner si les dispositions actuelles relatives aux services de plateformes de partage de vidéos sont suffisantes « pour promouvoir des conditions de concurrence équitables, y compris dans le domaine des communications commerciales audiovisuelles ».